Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Sarl. BAUDOIN
Siège social 43 rue Docteur Edmond Locard 69005 LYON
N° de téléphone 06.17.61.17.28 ;
Adresse email : etsbaudoin03@yahoo.fr

SIE DU RHONE  LYON 1    n°immatriculation : 834 362 766 
N° SIRET 834 362 766 000 34
N° T.V.A. INTERCOMMUNAUTAIRE : FR12 834362766

Et d'autre part, par toute personne physique ou morale "l'acheteur" souhaitant acheter
des produits vendus sur le site BOUTIQUE-VERSALYS-PARFUM

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la Sarl. BAUDOIN ,
43 rue Docteur Edmond Locard 69005 LYON
d'eaux de parfum VERSALYS commercialisées par le site BOUTIQUE-VERSALYS-PARFUM

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables
au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Sarl. BAUDOIN
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements
aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La Sarl. BAUDOIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande
et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la Sarl. BAUDOIN jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

* Sur Internet : WWW.BOUTIQUE-VERSALYS-PARFUM.COM
* Par téléphone au 06.17.61.17.28 ou 04.72.57.75.86
* Par courrier postal en téléchargeant le Bon de Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation
au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La Sarl. BAUDOIN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement,
et de ne pas confirmer une commande tout particulièrement en cas de problème d'approvisionnement,
ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet BOUTIQUE-VERSALYS-PARFUM suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente,
sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales,
vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL et par le module E-Transaction géré par Le Crédit Agricole

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai
de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine .
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion
peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Sarl. BAUDOIN procédera
au remboursement des sommes versées, dans un délai de un mois suivant la notification de votre demande
et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site BOUTIQUE-VERSALYS-PARFUM et dans la limite des stocks
disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone
afin d'effectuer le remplacement du produit ou son annulation. La commande sera mise en attente.

Article 8 - Livraison

La livraison s'effectue par le biais de la Poste.

Le tarif est de 6,00 euros par commande

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué
sur la page de validation de la commande.

Ce délai de 48 heures est indiqué à titre indicatif et dépend uniquement
des Services Postaux. Toutefois, ces derniers ne peuvent être tenus pour responsable d'un retard de livraison dû à
l'indisponibilité du client.

En cas de colis détérioré pendant le transport, le signaler et le faire constater par les SERVICES de la POSTE,et il sera
retourné à la Sarl. BAUDOIN. En informer immédiatement la Sarl. BAUDOIN de ce soucis soit par mail
soit par téléphone .

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu,
il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par téléphone avec confirmation par mail ou courrier postal
dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Sarl.  BAUDOIN
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits
ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la Sarl. BAUDOIN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la Sarl. BAUDOIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients
ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure
ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BOUTIQUE-VERSALYS-PARFUM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
la Sarl. BAUDOIN.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte
est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Sarl. BAUDOIN.

Article 13 - Données personnelles

La Sarl. BAUDOIN se réserve le droit de collecter les informations nominatives
et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande,
ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées
de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales
et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations
nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La Sarl. BAUDOIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la Sarl. BAUDOIN seront considérés par toutes les parties
concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.